Registre des Actes Administratifs
01-Janvier 2023 – Arrêtés Municipaux n°01 à n°71
02-Février 2023 – Arrêtes Municipaux n°72 à n°97
02-Février 2023 – Arrêtes Municipaux n°98 à n°122
02-Février 2023 – Arrêtes Municipaux n°123 à n°145
03-Mars 2023 – Arrêtés Municipaux n°146 à n°185
03-Mars 2023 – Arrêtés Municipaux n°186 à n°225
03-Mars 2023 – Arrêtés Municipaux n°226 à n°261
04-Avril 2023 – Arrêtés municipaux n°262 à n°310
04-Avril 2023 – Arrêtés municipaux n°311 à n°360
05-Mai 2023 – Arrêtés municipaux n°361 à n°408
05-Mai 2023 – Arrêtés municipaux n°409 à n°456
06-Juin 2023 – Arrêtés municipaux n°457 à n°490
06-Juin 2023 – Arrêtés municipaux n°491 à n°518
07-Juillet 2023 – Arrêtés municipaux n°519 à n°556
07-Juillet 2023 – Arrêtés municipaux n°557 à n°588
08-Août 2023 – Arrêtés municipaux n°589 à n°625
09-Septembre 2023 – Arrêtés municipaux n°626 à n°666
09-Septembre 2023 – Arrêtés municipaux n°667 à n°701
Règlement budgétaire et financier
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) définit les règles de gestion internes propres et applicables à l’ensemble des services internes de la Collectivité d’Ambérieu en Bugey, dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable applicable.
Il est opposable aux tiers.
En complément de la réglementation, le RBF précise les choix de gestion décidés dans le domaine des AP/CP, des subventions, du patrimoine, et de la comptabilité (rattachement, provision, etc …).
Le présent règlement a pour vocation de regrouper en un document unique les règles fondamentales qui s’appliquent à l’ensemble de la collectivité en matière de gestion.
En tant que document de référence, il a pour finalité de renforcer la cohérence et l’harmonisation des règles budgétaires et pratiques en matière de gestion. Il a aussi pour objectif de faciliter l’appropriation de règles par l’ensemble des acteurs de la Collectivité en dégageant une culture commune.
Le présent règlement ne constitue pas un manuel d’utilisation du logiciel financier ni un guide interne des procédures comptables mais a pour ambition de servir de référence à l’ensemble des questionnements émanant des agents de la Ville et des élus municipaux dans l’exercice de leurs missions respectives.
Le RBF est adopté par l’Assemblée délibérante de la Commune d’Ambérieu en Bugey pour la durée du mandat.
> Ce document évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et règlementaires, ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Les principaux objectifs de ces règles de gestion sont les suivants :
1. Harmoniser les règles de fonctionnement et la terminologie utilisées ;
2. Anticiper l’impact des actions de la Ville sur les exercices futurs ;
3. Réguler les flux financiers de la Ville en améliorant le processus de préparation budgétaire et en fiabilisant le suivi de la consommation des crédits.
Délibération n° 2022.02.11 du 06 mai 2022 – Approbation du règlement budgétaire et financier
Règlement budgétaire et financier 2022-2026