Bilan des travaux réalisés par la CCSPL – Année 2024
Bilan des travaux réalisés par la CCSPL – Année 2023
2024.06.09 Bilan des travaux réalisés par la CCSPL – Année 2023
2024.06.09 Compte-rendu CCSPL du 07112024
2024.06.09 Entreprise VEDIAUD – Rapport d’activités 2023
2024.06.09 GRDF – Présentation Compte-rendu de concession 2023
2024.06.09 SIERA – Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Documents budgétaires
Documents budgétaires 2020
2019.25.10 – Rapport d’Orientations Budgétaires 2020
Documents budgétaires 2021
2020.08.06 – Rapport d’Orientations Budgétaires 2021
2020.09.10 – Note explicative de synthèse BP21
2020.09.00 – Maquette budgétaire BP 2021
Documents budgétaires 2022
2021.05.07 – Rapport d’Orientations Budgétaires 2022
2021.06.12 – Note explicative de synthèse BP22
2021.06.12 – Maquette budgétaire BP 2022
Documents budgétaires 2023
2023.01.05 – Rapport d’Orientations Budgétaires 2023
2023.02.02 – Note explicative de synthèse BP23
2023.02.02 – Maquette budgétaire BP 2023
Documents budgétaires 2024
2024.01.11 – Rapport d’Orientations Budgétaires 2024
2024.02.03 – Note explicative de synthèse BP24
2024.02.03 – Maquette budgétaire BP 2024
Documents budgétaires 2025
2025.02.03 – Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 télétransmis
Bilan des travaux réalisés par la CCSPL – Année 2022
Registre des Actes Administratifs
2025
01-Janvier 2025 – Arrêtés municipaux n° 1 à n° 49
01-Janvier 2025 – Arrêtés municipaux n° 50 à n° 100
02-Février 2025 – Arrêtés municipaux n° 101 à n° 135
02-Février 2025 – Arrêtés municipaux n° 136 à n° 157
03-Mars 2025 – Arrêtés municipaux n° 158 à n° 199
03-Mars 2025 – Arrêtés municipaux n° 200 à n° 232
04-Avril 2025 – Arrêtés municipaux n° 233 à n° 277
04-Avril 2025 – Arrêtés municipaux n° 278 à n° 323
2024
01-Janvier 2024 – Arrêtés Municipaux n°01 à n°40
01-Janvier 2024 – Arrêtés municipaux n° 41 à n° 78
02-Février 2024 – Arrêtés municipaux n°79 à n°125
02-Février 2024 – Arrêtés municipaux n° 126 à n° 167
03-Mars 2024 – Arrêtés municipaux n° 168 à n° 209
03-Mars 2024 – Arrêtés municipaux n° 210 à n° 243
04-Avril 2024 – Arrêtés municipaux n° 244 à n° 277
04-Avril 2024 – Arrêtés municipaux n° 278 à n° 306
05-Mai 2024 – Arrêtés municipaux n° 307 à n° 343
05-Mai 2024 – Arrêtés municipaux n° 344 à n° 375
06-Juin 2024 – Arrêtés municipaux n° 376 à n° 408
06-Juin 2024 – Arrêtés municipaux n°409 à n° 436
07-Juillet 2024 – Arrêtés municipaux n°438 à n°479 – AM 437 annulé
07-Juillet 2024 – Arrêtés municipaux n°480 à n°511
08 – Août 2024 – Arrêtés municipaux n°512 à n°554
09 – Septembre 2024 – Arrêtés municipaux n° 555 à n° 589
09 – Septembre 2024 – Arrêtés municipaux n° 590 à n° 618
10 – Octobre 2024 – Arrêtés municipaux n° 619 à n° 651
10 – Octobre 2024 – Arrêtés municipaux n° 652 à n° 674
11 – Novembre 2024 – Arrêtés municipaux n° 675 à n° 705
11 – Novembre 2024 – Arrêtés municipaux n° 706 à n° 739
12 – Décembre 2024 – Arrêtés municipaux n° 740 à n° 770
12 – Décembre 2024 – Arrêtés municipaux n° 771 à n° 799
2023
01-Janvier 2023 – Arrêtés Municipaux n° 01 à n° 71
02-Février 2023 – Arrêtes Municipaux n° 72 à n° 97
02-Février 2023 – Arrêtes Municipaux n° 98 à n° 122
02-Février 2023 – Arrêtes Municipaux n° 123 à n° 145
03-Mars 2023 – Arrêtés Municipaux n° 146 à n° 185
03-Mars 2023 – Arrêtés Municipaux n° 186 à n °225
03-Mars 2023 – Arrêtés Municipaux n° 226 à n° 261
04-Avril 2023 – Arrêtés municipaux n°262 à n°310
04-Avril 2023 – Arrêtés municipaux n° 311 à n° 360
05-Mai 2023 – Arrêtés municipaux n° 361 à n° 408
05-Mai 2023 – Arrêtés municipaux n° 409 à n° 456
06-Juin 2023 – Arrêtés municipaux n° 457 à n° 490
06-Juin 2023 – Arrêtés municipaux n°491 à n°518
07-Juillet 2023 – Arrêtés municipaux n° 519 à n° 556
07-Juillet 2023 – Arrêtés municipaux n° 557 à n° 588
08-Août 2023 – Arrêtés municipaux n° 589 à n° 625
09-Septembre 2023 – Arrêtés municipaux n° 626 à n° 666
09-Septembre 2023 – Arrêtés municipaux n°667 à n°701
10-Octobre 2023 – Arrêtés municipaux n° 702 à n° 740
10-Octobre 2023 – Arrêtés municipaux n° 741 à n° 775
11-Novembre 2023 – Arrêtés municipaux n°776 à n° 824
Règlement budgétaire et financier
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) définit les règles de gestion internes propres et applicables à l’ensemble des services internes de la Collectivité d’Ambérieu en Bugey, dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable applicable.
Il est opposable aux tiers.
En complément de la réglementation, le RBF précise les choix de gestion décidés dans le domaine des AP/CP, des subventions, du patrimoine, et de la comptabilité (rattachement, provision, etc …).
Le présent règlement a pour vocation de regrouper en un document unique les règles fondamentales qui s’appliquent à l’ensemble de la collectivité en matière de gestion.
En tant que document de référence, il a pour finalité de renforcer la cohérence et l’harmonisation des règles budgétaires et pratiques en matière de gestion. Il a aussi pour objectif de faciliter l’appropriation de règles par l’ensemble des acteurs de la Collectivité en dégageant une culture commune.
Le présent règlement ne constitue pas un manuel d’utilisation du logiciel financier ni un guide interne des procédures comptables mais a pour ambition de servir de référence à l’ensemble des questionnements émanant des agents de la Ville et des élus municipaux dans l’exercice de leurs missions respectives.
Le RBF est adopté par l’Assemblée délibérante de la Commune d’Ambérieu en Bugey pour la durée du mandat.
> Ce document évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et règlementaires, ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Les principaux objectifs de ces règles de gestion sont les suivants :
1. Harmoniser les règles de fonctionnement et la terminologie utilisées ;
2. Anticiper l’impact des actions de la Ville sur les exercices futurs ;
3. Réguler les flux financiers de la Ville en améliorant le processus de préparation budgétaire et en fiabilisant le suivi de la consommation des crédits.
Délibération n° 2022.02.11 du 06 mai 2022 – Approbation du règlement budgétaire et financier
Règlement budgétaire et financier 2022-2026