Vous trouverez ci-dessous les diverses pièces du RLP approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2021 : 1_-_rapport_de_presentation_compressed maj 12-06-26 1 2_-_reglement_ecrit_compressed maj 12-06-26 2 3_-_reglement_graphique_compressed maj 12-06-26 3 4_-_annexes_compressed maj 12-06-26 4  Pour tout projet d’affichage de publicité, d’enseigne ou de préenseigne vous pouvez consulter le règlement graphique pour identifier […]

L’installation, la modification ou le remplacement de dispositif publicitaire est soumise à la réglementation nationale de l’affichage extérieur. Selon votre projet vous devrez transmettre en mairie une déclaration ou une demande d’autorisation préalable au moyen de l’un des cerfa ci-dessous : – Si vous souhaitez installer ou modifier une enseigne, un dispositif lumineux, une bâche […]

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe instaurée à l’initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22591 Vous trouverez en téléchargement : Guide du déclarant 2020 cerfa TLPE 2023 tarifs maximaux 2023 […]