Les documents doivent être suffisamment précis et clairs pour permettre d’évaluer l’adéquation du projet avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
Les pièces à joindre aux demandes d’autorisation d’urbanisme
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Les formalités à accomplir au démarrage et à l’issue des travaux
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) De quoi s’agit-il ? La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Ce document permet de signaler à l’administration le commencement des travaux. Elle doit...
Demander une subvention
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Créer et gérer son association
Le site internet du service public vous permet de connaître les démarches à effectuer afin de créer votre association selon votre situation géographique : cliquez ici pour accéder au site Le gouvernement a mis en place un kit gratuit qui recense les documents...
Vide maison
Un particulier est autorisé à effectuer une vente au déballage à son domicile. Cela peut s'appeler un vide-maison, vide appartement, vide-garage, vide-dressing, ... Mais attention de respecter quelques règles pour son bon déroulement. Déclarer à la mairie du lieu où...
Vide grenier
Organisation d’un vide-grenier (avec ou sans) buvette / petite restauration
Votre association 100% en ligne
Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne. Création d’une association, modification, dissolution, demande de subvention, … les...
Réservations
L’Espace 1500 propose plusieurs salles à la location permettant de réaliser tous types de manifestations (spectacles, concerts, conférences, salons…). Possibilité d’adapter le coût en fonction de vos besoins d’occupation grâce à son système de vacations. En cas de...
Accessibilité
Aides à la navigation Raccourcis clavier (accesskeys) Cette pratique étant généralement mal implémentée, peu usitée et en passe d'être abandonnée par les différents référentiels en vigueur, ce site n'a pas d'accesskeys. La navigation au clavier se fera donc facilement...