Vous trouverez ci-dessous les diverses pièces du PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2020, modifié le 30 avril 2021 et le 18 novembre 2022. PLU Règlement – Modification 18/11/2022 PLU – Plan de zonage au 7500e Carte des hauteurs au 7500e Atlas des morphologies urbaines_p1-13 Atlas des morphologies urbaines_p-14-20 […]
Depuis le 3 Janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner peuvent être déposées par voie dématérialisée. https://dai.ly/x8150xr Ce service est ouvert à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (et selon les CGU ci-dessous) pour : Les demandes de Déclaration Préalable (DP, DPMI, DP-Lotissement). Les demandes de Permis de construire (sauf pour […]
La Mairie reste le guichet unique de toutes demandes d'urbanisme pour enregistrement. Si le dossier à instruire relève de l'instruction confiée au service ADS de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, il sera transmis par la Mairie à ce service.
Les documents doivent être suffisamment précis et clairs pour permettre d’évaluer l’adéquation du projet avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) De quoi s’agit-il ? La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Ce document permet de signaler à l’administration le commencement des travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier. La DOC n’est pas nécessaire pour une déclaration préalable. Quand peut-on commencer les […]
L’instruction des autorisations d’urbanisme : https://www.cc-plainedelain.fr/fr/instruction-des-autorisations-d-urbanisme.html Les demandes d’autorisation et leur Cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 La notice explicative des Cerfa (vous y trouverez toutes les explications sur la demande à déposer mais aussi ce qui doit apparaître sur les plans) : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Les références cadastrales des parcelles et l’édition de plans (attention utiliser une échelle exploitable […]
LA TAXE D’AMENAGEMENT Pour toute construction, agrandissement ou rénovation, le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme devra s’acquitter d’une taxe d’aménagement (TA). La taxe d’aménagement comprend une part communale au taux de 5 % (1 % dans le périmètre Action Cœur de Ville) et une part départementale au taux de 2,5 %. Une exonération de la part […]
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une faculté offerte aux communes d’acquérir des biens en vente en priorité sur tout autre acquéreur. Lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 février 2020, la commune a instauré un DPU simple sur les nouvelles zones U et AU (se reporter au plan de […]
Tout projet de construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public (ERP) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation déposée en mairie en application du code de la construction et de l’habitation. Cette autorisation s’ajoute à la déclaration préalable ou au permis de construire si nécessaire. Le formulaire de demande d’autorisation et les modèles […]