Vous trouverez ci-dessous les diverses pièces du RLP approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2021 : 1_-_rapport_de_presentation_compressed 2_-_reglement_ecrit_compressed 3_-_reglement_graphique_compressed 4_-_annexes_compressed Pour tout projet d’affichage de publicité, d’enseigne ou de préenseigne vous pouvez consulter le règlement graphique pour identifier dans quelle(s) zone et trame(s) votre projet se situe. Nous vous rappelons […]

La fixation d’enseignes, d’affichages et publicité est interdite • Sur les panneaux de signalisation (directionnelle et autres), • Les feux tricolores, • Les arbres, • Les espaces verts, • Les lampadaires • Les poteaux EDF. Liste des panneaux d’affichage libre : • 13 rue Jean de Paris (devant les ateliers municipaux) • Avenue Général Sarrail […]

L’installation, la modification ou le remplacement de dispositif publicitaire est soumise à la réglementation nationale de l’affichage extérieur. Selon votre projet vous devrez transmettre en mairie une déclaration ou une demande d’autorisation préalable au moyen de l’un des cerfa ci-dessous : – Si vous souhaitez installer ou modifier une enseigne, un dispositif lumineux, une bâche […]

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe instaurée à l’initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22591 Vous trouverez en téléchargement : Guide du déclarant 2020 cerfa TLPE 2023 tarifs maximaux 2023 […]