Par arrêté en date du 17/09/2024, le maire d’Ambérieu-en-Bugey a décidé de prescrire la modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal : Arrete17.09.2024-PrescriptionModificationPLU
Par arrêté en date du 17/12/2024, le maire d’Ambérieu-en-Bugey a ouvert et organisé l’enquête publique unique portant sur la modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) et sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) autour des monuments historiques : 17/12/2024 – AM Ouverture et organisation de l’enquête publique modification PLU
Il sera procédé à une enquête publique unique pour une durée de 33 jours à compter du 20 janvier 2025 soit du 20 janvier 2025 au 21 février 2025 inclus.
Vous trouverez ci-dessous les diverses pièces du PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2020, modifié le 30 avril 2021 et le 18 novembre 2022.
PLU Règlement – Modification 18/11/2022
Atlas des morphologies urbaines_p1-13
Atlas des morphologies urbaines_p-14-20
Atlas des morphologies urbaines_p-21-30
Pour les annexes, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://drive.google.com/drive/folders/16B6sCRCmGf6D8Ddryt_6HSaU1MSjVfTy?usp=sharing
MODE D’EMPLOI DU RÈGLEMENT DU PLU
Quel que soit le projet de construction et d’aménagement, les porteurs de projet souhaitant déposer une demande de permis de construire ou permis d’aménager sont invités, préalablement au dépôt de leur demande, à échanger avec le service de l’urbanisme de la ville.
Il est conseillé au porteur de projet de prendre en compte l’ensemble des documents composant le plan local d’urbanisme. Les différentes servitudes et contraintes qui s’appliquent au territoire sont décrites à travers le règlement écrit, ses annexes, le plan de zonage, la carte des hauteurs et l’atlas des morphologies urbaines.
Processus à suivre pour les porteurs de projet
1 – Localisation de votre parcelle sur le plan de zonage :
> Détermination de la zone dans laquelle est incluse le site de projet (UA, UB, UX, etc.).
> Analyse des contraintes et servitudes spécifiques visibles et repérées au plan (risques naturels, emplacements réservés, périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation, etc.).
2 – Lecture du règlement de la zone dans laquelle est inscrite votre parcelle et des Orientations d’Aménagement et de Programmation « aménagement » couvrant différents secteurs du territoire :
> Description dans le règlement des modalités d’urbanisation de la parcelle.
Les paragraphes entourés dans des bulles s’appliquent à la zone à laquelle se rapporte la bulle.
> Lecture de l’OAP « aménagement » du secteur concerné et des OAP thématiques « Trame Verte et Bleue » et « Déplacement ».
3 – Localisation de votre parcelle sur l’atlas des morphologies urbaines :
> Analyse des dispositions spécifiques pour appréhender les nuances règlementaires pouvant s’appliquer à votre projet.
> Repérage des dispositions et des éléments du patrimoine bâti et naturel protégés et règlementés dans les dispositions générales.
4 – Localisation (si mention en est faite dans le règlement de la zone) de votre parcelle sur la carte des hauteurs :
> Détermine les hauteurs maximales admissibles sur votre parcelle.
De la même manière, les termes employés dans le règlement revêtent une signification qu’il s’agit de bien comprendre pour éviter toute incompréhension de la part des porteurs de projet. Le signe « i » renvoie au lexique en annexe ou l’ensemble des termes sont définis et illustrés.