Amberieu en Bugey
UrbanismeLe Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain à Bourg en Bresse.
Vous avez un projet de construction, ou vous envisagez la rénovation ou l’extension d’un bâtiment existant, vous pouvez utilement et gratuitement faire appel à un architecte-conseiller du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain (CAUE) :
– En appelant le CAUE à Bourg en Bresse au 04.74.21.11.31
– En utilisant l’adresse : contact@caue-ain.com
– En vous rendant sur le site du CAUE01.
Cette démarche est tout particulièrement conseillée lorsque votre projet se situe aux abords immédiats ou à l’intérieur d’un quartier ancien.
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28/02/20, modifié le 30/04/21 et le 18/11/22
Vous trouverez ci-dessous les diverses pièces du PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2020, modifié le 30 avril 2021 et le 18 novembre 2022. PLU Règlement - Modification 18/11/2022 PLU - Plan de zonage au 7500e Carte des hauteurs au...
Dématérialisation des demandes de dossiers d’urbanisme et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
Depuis le 3 Janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner peuvent être déposées par voie dématérialisée. https://dai.ly/x8150xr Ce service est ouvert à toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme (et selon...
Les autorisations du droit des sols
La Mairie reste le guichet unique de toutes demandes d’urbanisme pour enregistrement. Si le dossier à instruire relève de l’instruction confiée au service ADS de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, il sera transmis par la Mairie à ce service.
Les pièces à joindre aux demandes d’autorisation d’urbanisme
Les documents doivent être suffisamment précis et clairs pour permettre d’évaluer l’adéquation du projet avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
Les formalités à accomplir au démarrage et à l’issue des travaux
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) De quoi s’agit-il ? La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Ce document permet de signaler à l’administration le commencement des travaux. Elle doit...
Les autorisations d’urbanisme : les liens utiles
L’instruction des autorisations d’urbanisme : https://www.cc-plainedelain.fr/fr/instruction-des-autorisations-d-urbanisme.html Les demandes d'autorisation et leur Cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 La notice explicative des Cerfa (vous y...
La fiscalité de l’urbanisme
LA TAXE D’AMENAGEMENT Pour toute construction, agrandissement ou rénovation, le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme devra s’acquitter d’une taxe d’aménagement (TA). La taxe d’aménagement comprend une part communale au taux de 5 % (1 % dans le périmètre Action...
Les cessions immobilières
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une faculté offerte aux communes d’acquérir des biens en vente en priorité sur tout autre acquéreur. Lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 février 2020, la commune a instauré un DPU simple sur les...
Etablissements recevant du public
Tout projet de construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public (ERP) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation déposée en mairie en application du code de la construction et de l’habitation. Cette autorisation s’ajoute à la...