Par arrêté municipal en date du 17 décembre 2024, M. le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme et l’élaboration de périmètres délimités des abords autour des monuments historiques.

Une enquête publique unique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme et l’élaboration de périmètres délimités des abords autour des monuments historiques s’est tenue du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 21 février 2025.

Consulter le dossier complet :

• AVIS D’ENQUETE PLU / PDA
• Arrêté municipal portant prescription de la modification de droit commun n°1 du PLU
• Délibération Modification de droit commun n°1 du PLU – Absence EE
• Arrêté municipal OUVERTURE ET ORGANISATION ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION PLU
• NOTICE PRESENTATION modification droit commun n°1 PLU
• OAP Pieces actuelles
• OAP Pieces modifiees
• Autres Pieces actuelles
• Autres Pieces modifiees
• Avis Chambre d’Agriculture
• Avis Chambre des Métiers
• Avis DDT
• Avis SCoT BUCOPA
• Avis Conseil Départemental
• Avis MRAe
• Monuments historiques – périmètres actuels
• Proposition de périmètre Les Allymes
• Proposition de périmètre St Germain
• RAPPORT D’ETUDE PDA

Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur doivent être tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.

L’article stipule que ces éléments doivent également être consultables sur le site internet où a été publié l’avis d’enquête pendant la même durée.

Dans ce cadre, ces documents sont disponibles en mairie (aux heures d’ouvertures) et peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien ci-contre :Rapport d’enquête et conclusions motivées du commissaire enquêteur