Vous trouverez ci-dessous les diverses pièces du RLP approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2021 :

1_-_rapport_de_presentation_compressed
2_-_reglement_ecrit_compressed
3_-_reglement_graphique_compressed
4_-_annexes_compressed

Pour tout projet d’affichage de publicité, d’enseigne ou de préenseigne vous pouvez consulter le règlement graphique pour identifier dans quelle(s) zone et trame(s) votre projet se situe.
Nous vous rappelons que toute nouvelle installation, modification ou remplacement d’affichage doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation préalable.

L’installation, la modification ou le remplacement de dispositif publicitaire est soumise à la réglementation nationale de l’affichage extérieur. Selon votre projet vous devrez transmettre en mairie une déclaration ou une demande d’autorisation préalable au moyen de l’un des cerfa ci-dessous :

• Si vous souhaitez installer ou modifier une enseigne, un dispositif lumineux, une bâche ou une publicité temporaire de dimension exceptionnelle, vous êtes soumis à autorisation préalable :

Voici le cerfa 14798-01 à compléter et transmettre en 3 exemplaires au service urbanisme.

cerfa_14798-01

• Si vous souhaitez installer ou modifier une publicité ou une préenseigne (hors dispositif lumineux, une bâche ou une publicité temporaire de dimension exceptionnelle) vous êtes soumis à déclaration préalable :

Voici le cerfa 14799-01 à compléter et transmettre en 3 exemplaires au service urbanisme

cerfa_14799-01

De plus, dans le cadre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure vous êtes tenus de déclarer annuellement la surface de vos dispositifs.

Vous trouverez toutes les informations pratiques dans le lien suivant :

https://ville-amberieuenbugey.fr/taxe-locale-sur-la-publicite-exterieure-tlpe/