Par arrêté municipal en date du 17 décembre 2024, M. le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme et l’élaboration de périmètres délimités des abords autour des monuments historiques.
Une enquête publique unique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme et l’élaboration de périmètres délimités des abords autour des monuments historiques s’est tenue du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 21 février 2025.
Pour consulter le dossier complet :
Arrêté municipal portant prescription de la modification de droit commun n°1 du PLU
Délibération Modification de droit commun n°1 du PLU – Absence EE
Arrêté municipal OUVERTURE ET ORGANISATION ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION PLU
NOTICE PRESENTATION modification droit commun n°1 PLU
Monuments historiques – périmètres actuels
Proposition de périmètre Les Allymes
Proposition de périmètre St Germain
Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur doivent être tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.
L’article stipule que ces éléments doivent également être consultables sur le site internet où a été publié l’avis d’enquête pendant la même durée.
Dans ce cadre, ces documents sont disponibles en mairie (aux heures d’ouvertures) et peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien ci-contre :Rapport d’enquête et conclusions motivées du commissaire enquêteur