Lancement de l’enquête publique unique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme et l’élaboration de périmètres délimités des abords autour des monuments historiques
du lundi 20 janvier 2025 à 9 heures au vendredi 21 février 2025 à 17 heures.
L’avis de mise à disposition est consultable ci-après.
Par arrêté municipal en date du 17 décembre 2024, M. le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme et l’élaboration de périmètres délimités des abords autour des monuments historiques.
Le dossier est consultable ci-dessous mais également en Mairie du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Les observations du public peuvent être déposées sur le registre papier disponible en Mairie.
Chacun peut également adresser ses observations par écrit à M. le Commissaire enquêteur – Mairie d’Ambérieu-en-Bugey –Place Robert Marcelpoil – 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY ou par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-amberieu.fr
Pour consulter le dossier complet :
Arrêté municipal portant prescription de la modification de droit commun n°1 du PLU
Délibération Modification de droit commun n°1 du PLU – Absence EE
Arrêté municipal OUVERTURE ET ORGANISATION ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION PLU
NOTICE PRESENTATION modification droit commun n°1 PLU
Monuments historiques – périmètres actuels
Proposition de périmètre Les Allymes