La vente de boissons alcoolisées est en principe interdite, à moins de posséder une licence. Cependant, les maires peuvent accorder des dérogations temporaires d'ouverture de buvettes pour les associations. Ces dérogations sont limitées et ne concernent pas tous...

Toute demande de matériel (en dehors de l'Espace 1500) doit être faite au minimum 3 mois avant la manifestation afin de permettre au service logistique de s’organiser et de vérifier la disponibilité du matériel et équipements. Chaque association devra se conformer à...

Les lotos traditionnels ne sont soumis à aucune autorisation préalable. Ils doivent être organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale. Il se caractérisent par des mises de faible...

Ce document est à remplir uniquement lorsque vous organisez une vente de marchandises neuves ou d'occasion. Dans ce cas, veuillez trouver ci-dessous, en téléchargement, l’imprimé à remplir (ne pas oublier de le signer). Vous devrez l'adresser soit impersonnellement à...