Pour être en conformité avec la législation en vigueur, les associations peuvent retrouver dans cette rubrique, plusieurs points réglementaires.
1. COMMENT METTRE SON ASSOCIATION EN CONFORMITE AVEC LE RGPD
Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) est le nouveau cadre juridique de l’Union Européenne dans la protection des informations personnelles des utilisateurs.
| Les associations sont concernées par l’application de ce règlement quel que soit leur objet social | Fiche : Comment mettre son association en conformité avec le RGPD |
2. DÉLAI DE CONSERVATION DES DOCUMENTS D’UNE ASSOCIATION
Les associations sont tenues de conserver certains documents afin de justifier d’un droit ou de prouver le respect d’une obligation.
| La durée de conservation varie selon la nature des documents. | Fiche : Délais de conservation de documents |
3. BULLETIN D’ADHESION
Quelques conseils pour rédiger votre bulletin d’adhésion au sein de votre association.
| Les informations dépendent du type d’association, de ses activités et de son fonctionnement | Fiche : bulletin adhésion |
