Pour être en conformité avec la législation en vigueur, les associations peuvent retrouver dans cette rubrique, plusieurs points réglementaires.
1. Comment mettre son association en conformité avec le RGPD :
Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) est le nouveau cadre juridique de l’Union Européenne dans la protection des informations personnelles des utilisateurs.
| Les associations sont concernées par l’application de ce règlement quel que soit leur objet social | Fiche : Comment mettre son association en conformité avec le RGPD |
2. Délai de conservation des documents d’une association
Les associations sont tenues de conserver certains documents afin de justifier d’un droit ou de prouver le respect d’une obligation.
| La durée de conservation varie selon la nature des documents. | Fiche : Délais de conservation de documents |
3. Bulletin d’adhésion :
Quelques conseils pour rédiger votre bulletin d’adhésion au sein de votre association.
| Les informations dépendent du type d’association, de ses activités et de son fonctionnement | Fiche : bulletin adhésion |
4. Fusion, scission ou apport partiel d’actif : quelle solution prendre lorsque l’on veut arrêter son association ?
| Vous souhaitez dissoudre votre association ? prenez le temps de vérifier vos statuts pour voir si cette question y est abordée. Si ce n’est pas le cas, cette question pourra être vue en AG. Vous déterminerez ainsi le devenir de l’association avec plusieurs solutions possibles.
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Fiche : Fusion, scission ou apport partiel d’actif |
5. Trousse de secours des manifestations et obligation de déclaration d’accident grave :
| Toute association organisant un événement doit disposer d’une trousse de premier secours. Tout exploitant d’un établissement d’Activité Physique et Sportive doit déclarer tout incident ou accident grave dans les 48 h suivant sa survenance.
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Fiche : Trousse_de_secours
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