Fiches pratiques : Réglementation

Pour être en conformité avec la législation en vigueur, les associations peuvent retrouver dans cette rubrique, plusieurs points réglementaires.

1. Comment mettre son association en conformité avec le RGPD : 

Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) est le nouveau cadre juridique de l’Union Européenne dans la protection des informations personnelles des utilisateurs.

Les associations sont concernées par l’application de ce règlement quel que soit leur objet social Fiche : Comment mettre son association en conformité avec le RGPD

2. Délai de conservation des documents d’une association 

Les associations sont tenues de conserver certains documents afin de justifier d’un droit ou de prouver le respect d’une obligation.

La durée de conservation varie selon la nature des documents. Fiche : Délais de conservation de documents

 

3. Bulletin d’adhésion :

Quelques conseils pour rédiger votre bulletin d’adhésion au sein de votre association.

Les informations dépendent du type d’association, de ses activités et de son fonctionnement Fiche : bulletin adhésion

 

4. Fusion, scission ou apport partiel d’actif : quelle solution prendre lorsque l’on veut arrêter son association ?

Vous souhaitez dissoudre votre association ? prenez le temps de vérifier vos statuts pour voir si cette question y est abordée. Si ce n’est pas le cas, cette question pourra être vue en AG. Vous déterminerez ainsi le devenir de l’association avec plusieurs solutions possibles.

 

Fiche : Fusion, scission ou apport partiel d’actif
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Direction Animation et Vie de la Cité (DAVC)

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