Amberieu en Bugey
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Les statuts
Le site du service public vous précise comment rédiger vos statuts : cliquez ici En cas de modifications des statuts, de dissolution, un téléservice en ligne est accessible (e-modification) avec un compte France Connect. Cliquez ici Se référer à la rubrique...
Fiches pratiques : Activités
Pour vous accompagner dans l'organisation de vos activités, différentes fiches sont à disposition afin de répondre de manière synthétique à vos questions. 1. COMMENT PASSER DE L'IDÉE AU PROJET L’émergence d’un nouveau projet au sein de l’association correspond souvent...
SACEM
La Sacem est chargée de délivrer l’autorisation pour la diffusion de musique avant les événements, de collecter les droits d'auteur et de les répartir aux créateurs. Chaque association peut déclarer son événement en quelques clics que ce soit pour un : Repas dansant,...
Information cimetière
Les horaires du cimetières sont : Du 1er avril au 2 novembre inclus : de 8H à 19h30 Du 3 novembre au 31 mars inclus : de 8H à 18H00 Pour rappel, seuls les usagers ayant des problèmes de mobilité qui sont munis d’une autorisation ont le droit de pénétrer avec leur...
Maison des Sociétés
Maison des Sociétés : Adresse : Rue Colbert - 01500 AMBERIEU EN BUGEY Publics concernés : Particuliers, organismes extérieurs et associations (salles louées à titre gracieux aux associations ambarroises à but non lucratif – tarif pour organismes extérieurs selon...
Rebondir – dispositif d’accompagnement pour les post BAC
Dans un contexte de crise économique et avec une orientation Post-Bac qui se complexifie, le nombre de décrocheurs post bac (entre Bac et bac +3) augmente. La Mission Locale Jeunes déploie un dispositif nouveau pour : préparer la future rentrée, se réorienter,...
Centre de service militaire volontaire, un tremplin pour l’avenir
Le service militaire volontaire (SMV) est un dispositif militaire d'insertion professionnelle. Il s'adresse à des jeunes en difficulté de 18 à 25 ans, peu ou pas diplômés, qui souhaitent rebondir par la formation et un encadrement strict. Le SMV repose sur un contrat...
Demande d’autorisation/déclaration préalable pour l’affichage d’enseigne, de préenseigne et publicité.
L’installation, la modification ou le remplacement de dispositif publicitaire est soumise à la réglementation nationale de l’affichage extérieur. Selon votre projet vous devrez transmettre en mairie une déclaration ou une demande d’autorisation préalable au moyen de...
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe instaurée à l'initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité....
Occupation du domaine public pour chantier ou stationnement
Les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public devront impérativement parvenir aux services instructeurs 1 mois avant la date de début du chantier ou du stationnement. Veillez à joindre les pièces complémentaires demandées (plan et nature des travaux,...