Vous souhaitez organiser un vide grenier
avec ou sans buvette ou petite restauration :

Voici ci-après ce que vous devez faire :

– Remplir Formulaire de vente au déballage remplissable
– Joindre la photocopie R/V de la Carte Nationale d’Identité (CNI) du demandeur
– Joindre les statuts de l’association s’il s’agit d’une première demande uniquement.

Si besoin d’un arrêté de stationnement ou de circulation, d’une ouverture de débit de boisson et/ou « petite restauration » : Vous pouvez télécharger les formulaires ci-après :

• Formulaire d’occupation domaine public sur lequel vous pourrez effectuer toutes ces demandes.
• Ouverture buvette document remplissable

Vous recevrez en retour un arrêté de circulation ou de stationnement, un Arrêté d’ouverture de débit de boisson (pour le groupe 3 uniquement) et les règles sanitaires de
la DDPP par mail.

– Ouvrir un registre de vente au déballage (voir modèles registres)

Attention :

– Le registre de vente au déballage doit être côté et paraphé en Mairie (service Etat-Civil)
– Il doit être renseigné par l’association et tenu à la disposition des administrations le jour J
– Chaque participant devra donner en amont à l’association une Attestation sur l’honneur indiquant qu’il n’a pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année (voir modèle)
– A l’issue de la manifestation, ce registre doit être retourné à la Sous-Préfecture de Belley sous 8 jours

Pour tous renseignements merci de vous rapprocher de la Direction Animation et Vie de la Cité au 04.74.46.17.32.