Amberieu en Bugey
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Comptes-rendus du Conseil Municipal – 2021
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2021...
Les formalités à accomplir au démarrage et à l’issue des travaux
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) De quoi s’agit-il ? La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Ce document permet de signaler à l’administration le commencement des travaux. Elle doit...
Les autorisations d’urbanisme : les liens utiles
L’instruction des autorisations d’urbanisme : https://www.cc-plainedelain.fr/fr/instruction-des-autorisations-d-urbanisme.html Les demandes d'autorisation et leur Cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 La notice explicative des Cerfa (vous y...
La fiscalité de l’urbanisme
LA TAXE D’AMENAGEMENT Pour toute construction, agrandissement ou rénovation, le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme devra s’acquitter d’une taxe d’aménagement (TA). La taxe d’aménagement comprend une part communale au taux de 5 % (1 % dans le périmètre Action...
Les cessions immobilières
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une faculté offerte aux communes d’acquérir des biens en vente en priorité sur tout autre acquéreur. Lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 février 2020, la commune a instauré un DPU simple sur les...
Appel à projets 2025
L’appel à projets Politique de la Ville lancé chaque année permet de financer des actions répondant aux enjeux identifiés dans le contrat de ville 2024-2030 L’Appel à projet Politique de la Ville 2025 est l’occasion de reconduire et d'expérimenter des actions en lien...
valoriser le bénévolat
« Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».
Fiches pratiques : Réglementation
Pour être en conformité avec la législation en vigueur, les associations peuvent retrouver dans cette rubrique, plusieurs points réglementaires. 1. COMMENT METTRE SON ASSOCIATION EN CONFORMITE AVEC LE RGPD Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) est...
Manifestations sportives avec ou sans véhicules terrestres à moteur
Manifestations sportives avec ou sans véhicules terrestres à moteur Depuis le 1er février 2022, le dépôt des dossiers des manifestations sportives organisées dans l’Ain est dématérialisé. En conséquence, les demandes hors plateforme ne sont plus traitées. Afin de...
La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
La Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, 6ème de France par sa population, regroupe 53 communes, de la confluence de l’Ain et du Rhône aux portes de la Dombes et du Bugey. Jouissant d’une situation géographique privilégiée, entre les métropoles de Lyon et de...