La Sacem est chargée de délivrer l’autorisation pour la diffusion de musique avant les événements, de collecter les droits d’auteur et de les répartir aux créateurs.
Chaque association peut déclarer son événement en quelques clics que ce soit pour un :
Aller sur le site de la SACEM et créer un compte pour pouvoir : cliquez ici
- Remplir la demande d’autorisation,
- Compléter les recettes et dépenses,
- Renseigner le programme des œuvres interprétées* (pour répartir au plus juste aux créateurs la somme que vous aurez réglée).
A SAVOIR : PROGRAMME-TYPE
Un artiste peut créer un programme-type à la Sacem. Celui-ci regroupe les œuvres qu’il joue habituellement lors d’un événement, et est identifié par un numéro.
Afin de simplifier votre déclaration, et ne pas avoir à détailler le programme des œuvres :
— > Si vous avez le numéro du groupe ayant établi une liste, vous pourrez directement l’indiquer sur le site de la SACEM.
— > Si vous n’avez pas ce numéro, vous pouvez inviter votre artiste à déclarer son programme pour cet événement dans son espace membre sur le site sacem.fr.
En déclarant votre événement avant qu’il n’ait lieu, vous bénéficierez d’une réduction de 20 % sur le montant des droits d’auteur accordée par la Sacem aux organisateurs ayant déclaré leur événement au préalable*.
La SACEM reste à votre disposition pour répondre à vos questions.
À défaut de remise des documents nécessaires avant le déroulement de la séance, votre association sera démunie de l’autorisation des auteurs et elle ne pourra pas bénéficier de la réduction de 20% réservée aux organisateurs respectant leurs obligations, ni d’aucune autre réduction.
La loi prévoit aux articles L.122-4 à L.335-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, que l’auteur doit donner son autorisation et recevoir une rémunération pour la diffusion publique et la reproduction de ses œuvres.
Diffuser au public des œuvres sans autorisation est assimilé à de la contrefaçon et peut être puni d’une peine allant jusqu’à 300 000 € d’amende.
Pour tous renseignements :
SACEM LYON
IMMEUBLE K3 – 6ème étage
18 rue Bichat – CS 50236
69285 LYON CEDEX 02
FRANCE
dl.lyon@sacem.fr
Tél : 04 86 06 30 80
Site internet Sacem