Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical non autorisé et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le département de l’Ain. – Consulter l’arrêté : 2025-09-30 BSI AP RAA

AP 12092008 lutte contre les bruits de voisinage 2008