Les fiches ci-après proposent une base d’information, des exemples et des modèles de documents, pour accompagner les associations dans la recherche et la diversification de leurs ressources pour donner vie à leurs projets. 1. DEMANDE DE SUBVENTION Votre association a plus de 2 ans d’existence et d’activité dans la commune, vous avez la possibilité de […]
Pour être en conformité avec la législation en vigueur, les associations peuvent retrouver dans cette rubrique, plusieurs points réglementaires. 1. COMMENT METTRE SON ASSOCIATION EN CONFORMITE AVEC LE RGPD Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) est le nouveau cadre juridique de l’Union Européenne dans la protection des informations personnelles des utilisateurs. Les […]
Pour vous accompagner dans l’organisation de vos activités, différentes fiches sont à disposition afin de répondre de manière synthétique à vos questions. 1. COMMENT PASSER DE L’IDÉE AU PROJET L’émergence d’un nouveau projet au sein de l’association correspond souvent à une phase de tâtonnements où se bousculent de multiples questions. Pour ne pas s’épuiser ou […]
Pourquoi, quand, comment, les mentions légales…. retrouvez dans cette rubrique tout ce que vous devez savoir pour communiquer au mieux sur votre manifestation. 1. MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES SUR UN FLYER OU UN DÉPLIANT Tout document publicitaire, est soumis à un certain nombre de règles. Le non respect de ces règles est susceptible d’entraîner des sanctions […]