Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour le financement, l’installation et l’exploitation d’infrastructure de recharges pour véhicules électriques.   Afin de favoriser l’utilisation de véhicules électriques, la Ville d’Ambérieu en Bugey souhaite implanter des bornes de recharge sur l’ensemble de son territoire. Cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a pour objectif de consulter les CPO (Charge […]

Le droit de terrasse permet à un commerçant d’occuper le domaine public devant son commerce avec une terrasse. Cette autorisation d’occupation est soumise au paiement d’une redevance répondant à une réglementation précise. Les droits de voirie sont fixés  par délibération et décision du Maire, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal. Vous êtes commerçants, […]

A compter du 1er juillet 2022, le nouveau règlement d’occupation du domaine public entre en vigueur. L’occupation du domaine public, à titre privé dans le cadre de travaux ou à des fins commerciales, doit faire l’objet d’une autorisation et donne lieu au paiement d’une redevance. Cette autorisation est précaire et révocable, c’est-à-dire qu’elle est donnée pour […]