Occupation du domaine public

En tant qu’association,  vous pouvez occuper le domaine public à titre gracieux pour une action ou une manifestation.

Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation de M. le Maire en remplissant le nouveau formulaire d’occupation du domaine public avec ou sans petite restauration.

Occupation du domaine public 2024 à compléter

Quelques rappels :

* Votre demande d’occupation du domaine public devra parvenir à votre référente 1 mois avant votre action ou votre manifestation.

* Ne pas oublier de dater et signer le document.

* 2 emplacements de 3 m / semaine seront réservés aux associations sur le marché.
Possibilité de se mettre en place entre 7h30 et 8h et départ du marché uniquement après 12h.

* En cas de tenue de buvette de 3ème catégorie (avec alcool), il vous sera demandé de remplir le formulaire s’y rapportant.

Attention, vous devrez vous munir de votre autorisation lors de votre installation afin de la présenter au placier si besoin.

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Référente Associations Sportives culturelles Solidaires et Scolaires

Référente Associations Sportives culturelles Solidaires et Scolaires

statut : Référente associations
adresse : Espace 1500
6 rue du Savoir
01500, AMBERIEU EN BUGEY
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