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Les lotos traditionnels ne sont soumis à aucune autorisation préalable.
Ils doivent être organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale.
Il se caractérisent par des mises de faible valeur (la mise doit être inférieure à 20 € par carton de loto).
Les lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d’argent ni être remboursés. Il peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d’achat non remboursables. La valeur marchande par lots proposés aux participants n’est pas limitée.
L’organisation des lotos est possible toute l’année.
Loteries – Tombolas
Il est important de se renseigner auprès de la DAVC, au moins 1 mois avant la date de la manifestation pour connaître les dispositions législatives et règlementaires en la matière.
Formulaire pour organiser des loteries – tombolas
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Mise en garde au niveau de la communication :
La publicité ne doit pas être diffusée de manière trop fréquente et importante (insertions publicitaires de grande ampleur dans un quotidien régional à grand tirage ; publicité payée par la société organisant le loto et non par les associations ; coût total des insertions publicitaires de plus de 80 000 euros sur moins d’un an).
La publicité ne doit pas mettre en avant la société organisant le loto mais les associations bénéficiaires.
Les participants au loto peuvent être adhérents ou non de l’association. Le critère à prendre en compte est celui de l’audience : elle ne doit pas être « manifestement disproportionnée ».
Exemples de lotos interdits :
* ceux qui sont organisés cinq fois par semaine avec 150 à 350 participants selon les saisons;
* si les participants viennent de tout un département et des départements limitrophes
Attention au risque de condamnation pénale, lorsqu’une association développe une activité lucrative d’organisation de loterie !
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