Le 1er juillet 1901, Pierre Waldeck-Rousseau fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi « relative au contrat d’association », d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout·e citoyen·ne dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable.
De nouvelles bases pour le droit d’association
La loi « 1901 » fonde le droit d’association sur des bases entièrement nouvelles. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Elle met fin au régime restrictif et d’interdiction préventive de la loi « Le chapelier » (1791), de l’article du code pénal, de la loi de 1854. Elle ne restaure rien du droit corporatif d’antan et fonde le droit d’association sur les principes issus de la révolution de 1789 :
- Primauté de l’individu, de ses droits et de sa liberté
- Liberté d’adhérer ou de sortir d’une association
- Limitation de l’objet de l’association à un objet défini
- Égalité des membres d’une association
- Administration de l’association par libre délibération de ses membres
La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations.
Elle concerne toutes les associations dont le siège social se situe en France, à l’exception des associations situées en Alsace-Moselle.
Vous trouverez ci-après :
- La loi du 1er juillet 1901
- Le plan comptable des associations loi 1901 : cliquez ici
- les conseils de l’associathèque : en cliquant ici
