Les statuts

 

Le site du service public vous précise comment rédiger vos statuts : cliquez ici

En cas de modifications des statuts, de dissolution, un téléservice en ligne est accessible (e-modification) avec un compte France Connect.  Cliquez ici

Se référer à la rubrique « votre association 100 % en ligne ». Vous y retrouverez notamment le tutoriel pour accomplir cette démarche : cliquez ici

Si vous préférez la version papier, le formulaire (cerfa_13972-03) vous permettra de modifier :

  • le titre,
  • l’objet,
  • le siège social,
  • l’adresse de gestion,
  • la dissolution

 

1 resultat
Direction Animation et Vie de la Cité (DAVC)

Direction Animation et Vie de la Cité (DAVC)

statut : Mairie
adresse : 6-8 rue du Savoir
Espace 1500
01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
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