Dossier de demande de subventions
La Ville d’Ambérieu-en-Bugey soutient activement le dynamisme associatif local.
Néanmoins, il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subventions auprès de la collectivité ou du CCAS. Après examen du dossier, l’instance délibérante peut ou non accorder la subvention. Il est à noter qu’il n’existe pas de droit à l’octroi d’une subvention ni à sa pérennité.
Un règlement d’attribution des subventions aux associations doit être signé par toute association sollicitant une subvention. Il vous appartient d’en prendre connaissance, de remplir et de signer l’attestation s’y rapportant. Celle-ci sera à joindre à votre dossier de demande de subventions.
Afin de simplifier les démarches administratives, la Ville d’Ambérieu-en-Bugey a choisi de s’appuyer sur le
cerfa du gouvernement 12156-06 (MAJ décembre_2022)
Ainsi, toutes les associations pourront utiliser ce formulaire auprès de nombreuses autres autorités administratives.
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre…. Puis l’imprimer si nécessaire.
Enfin, une notice d’accompagnement est téléchargeable pour vous guider.
Procédure à suivre :
Ainsi, chaque année, dès le 1er septembre et avant le 15 octobre :
1. Je prends connaissance :
- du règlement d’attribution des subventions communales aux associations.
Règlement d’attribution des subventions (MAJ juin 2020)
- du décret républicain : Décret contrat républicain
2. Je télécharge et renseigne le dossier de demande de subvention
Cerfa 12156-06 (MAJ décembre_2022)
Attention si un message d’erreur apparaît, téléchargez le document depuis le navigateur « firefox » –
et cliquez sur l’icone « télécharger ».
Téléchargement possible également par l’intermédiaire du site internet du service public en cliquant ici
3. Je télécharge et renseigne la fiche complémentaire
4. Je télécharge et prends connaissance de la notice d’accompagnement me permettant ainsi de remplir mon dossier.
5. Je fournis la liste des documents indiqués ci-dessous afin que mon dossier soit complet :
| Statuts en vigueur | Si première demande |
| Récépissé déclaration à la Préfecture | Si première demande ou modification du bureau |
| Copie certificat d’immatriculation au registre des associations | Si première demande |
| Composition actuelle du bureau | Si première demande ou modification du bureau |
| Derniers comptes de résultats approuvés | |
| Rapports d’activité (moral et financier) | |
| Projets d’activités + perspectives | |
| Budget prévisionnel | |
| Dernier extrait de banque et de placements financiers connus | |
| RIB | |
| Fiche complémentaire | |
| Dossier de demande de subvention – financement global | |
| Rapport du commissaire aux comptes | Pour les associations concernées |
6. J’imprime, date et signe l’attestation sur l’honneur par laquelle j’ai bien pris connaissance des modifications du règlement d’attribution des subventions.
APPEL : Pour les subventions pour projet ou événementiel : dès l’action finalisée et avant le 30 novembre :
• Je remplis et transmets un compte rendu financier en utilisant le cerfa_15059-02-1_CR_financier
• Je transmets les justificatifs (factures, photos, rapports….)
7. Je rapporte ou transmets mon dossier complet au service concerné pour son traitement.
Attention, tout dossier incomplet ou hors délais ne pourra pas être traité.
A quel service renvoyer mon dossier ou mes documents :
| Associations | Service traitant le dossier | Contact |
| CCAS / Sociales/ Solidaires | CCAS | Mairie d’Ambérieu ccas@ville-amberieu.fr |
| Culturelles | Affaires Culturelles | Direction Animation et Vie de la Cité (Espace 1500) culture@ville-amberieu.fr |
| Environnement | Finances | Mairie d’Ambérieu finances@ville-amberieu.fr |
| Relation Publique | Secrétariat général | Mairie d’Ambérieu secretariat@ville-amberieu.fr |
| Scolaires | Direction Action Educative et Vie Scolaire | Rue du Clos Dutillier scolaire@ville-amberieu.fr |
| Sportives | Sports et Loisirs | Direction Animation et Vie de la Cité (Espace 1500) sports@ville-amberieu.fr |
La Ville reste à votre disposition pour toute question complémentaire.