Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 mai 2026
2026.04.01 Nomination d’un ou une secrétaire de séance
2026.04.02 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2026
2026.04.04 Réglement intérieur du Conseil Municipal
2026.04.04.1 ANNEXE Réglement intérieur CM 2026-2032
2026.04.06 Augmentation du capital de la SPL OSER – Autorisation au représentant à l’AGE
2026.04.07 Convention de cession du camion frigorifique IVECO
2026.04.07.1 ANNEXE Convention de cession du Camion Frigorifique
2026.04.08 Commission d’Appel d’offres mutualisée avec la CCPA
2026.04.09 Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture d’énérgie électrique
2026.04.09.1 ANNEXE Convention constitutive de groupement de commandes 2026 2026.04.10 Requalification du chemin du Plâtre et création de la rue du parc – Demande de subventions
2026.04.11.1 ANNEXE Convention mise à disposition d’un terrain
2026.04.11.2 ANNEXE Convention PEINN citerne Hameau de Breydevent
2026.04.12 Lieudit en Martel – Cession de terrain
2026.04.13 Opération immobilière rue Rosa Parks – Rétrocession d’un chemin piétonnier
2026.04.14 Délégation du droit de priorité au profit du Département – parcelle appartenant à l’Etat
2026.04.15 Signature de la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et l’APA
2026.04.15.1 ANNEXE Convention mise à disposition locaux APA_2026-2029