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Délibérations du Conseil Municipal du 05 septembre 2024

Accueil - Délibérations du Conseil Municipal du 05 septembre 2024

Liste des délibérations Conseil Municipal du 05 septembre 2024

2024.04.01 – Approbation des modifications statutaires du STEASA et transfert de compétence

2024.04.02 – Approbation de l’extension du périmètre du STEASA

2024.04.03 – Proposition de dissolution du SIERA au 1er janvier 2025 et conditions de liquidation

2024.04.04 – Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité

2024.04.05 – Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents

2024.04.06 – Acquisition d’un bâtiment 8 place Robert Marcelpoil – 21 rue Amédée Bonnet – Ilot des 4 coins

2024.04.07 – Acquisition d’un bâtiment 19 rue Amédée Bonnet – Ilot des 4 coins

2024.04.08 – Proposition de dénomination de la salle haute de la tour ronde du Château des Allymes en salle Adolphe de Tricaud

 

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Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, vendredi 8h – 12h / 13h30 – 17h30
Samedi 9h – 12h

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