Cette déclaration a été rédigée le {{auditDate}} pour le site d’Ambérieu en Bugey.
Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.
Ambérieu en Bugey s’engage
Ambérieu en Bugey s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Nous valorisons l’inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : https://ville-amberieuenbugey.fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.
Dans cette démarche d’accessibilité numérique, nous sommes fiers de collaborer avec Accessiway.
Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.
À cette fin, Ambérieu en Bugey met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2025 : En cours d’écriture.
- Plan d’actions 2024-2025 : En cours d’écriture.
État de conformité
Le site Web : https://www.ville-amberieuenbugey.fr possède un taux d’accessibilité de (taux d’accessibilité non disponible) et est donc (état de conformité non disponible) avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le (date non disponible) par AccessiWay révèle que (taux non disponible) des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
Détails des résultats :
- Nombre de critères conformes : (non disponible)
- Nombre de critères non conformes : (non disponible)
- Nombre de critères non applicables : (non disponible)
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité :
- (non disponible)
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucun contenu à mentionner
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu à mentionner
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le (date non disponible).
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Systèmes d’exploitation
- Apple Mac Os X 13.4
- Microsoft Windows 11
- Apple Ios 16
- Google Android 13
Navigateurs et softwares
Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d’exploitation :
- Google Chrome
- Windows Edge
- Safari
- Brave
- Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Emulations de souris, loupes et claviers à l’écran des différents systèmes.
- Voiceover (Apple systems uniquement)
- Talkback (Android uniquement)
- NVDA 2023 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
- Tanaguru webext RGAA4
- Assistant RGAA
- Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs,contrastes, sous-titres, etc.)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
(échantillon non disponible)
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Louverné pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07