La vente de boissons alcoolisées est en principe interdite, à moins de posséder une licence. Cependant, les maires peuvent accorder des dérogations temporaires d’ouverture de buvettes pour les associations. Ces dérogations sont limitées et ne concernent pas tous les types de boissons.
Pour rappel :
- Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an,
- Manifestations organisées par les associations, 5 autorisations annuelles maximum,
- Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an,
- Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an,
et pour 48 heures maximum
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet,…), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.
La tenue d’un débit de boissons alcoolisées entraine la responsabilité de l’association gestionnaire.
Une attention particulière doit être portée aux publics en état d’ébriété manifeste et aux mineurs pour lesquels la vente ne doit pas être autorisée.
| Type de boissons | Débit de boissons à consommer sur place |
| Groupe 1 : sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation des traces d’alcool supérieur à 1.2 limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc) | Vente libre |
| Groupe 3 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur | Licence III (licence restreinte) |
| Interdit à la vente : apéritifs à base de vin comportant plus de 18° d’alcool, spiritueux anisés, absinthe |
Le non respect de l’interdiction d’introduire, par la force ou par la fraude, des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d’une amende de 7 500 € et d’un an de prison.
L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
- dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
- ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.
Ci-dessous, en téléchargement, l’imprimé à remplir pour votre demande de débits de boissons (avec ou sans petite restauration).
Celui-ci est à adresser soit impersonnellement à Monsieur le Maire, au minimum un mois avant la manifestation, soit par mail à manifestations@ville-amberieu.fr (associations culturelles, sportives, solidaires ou scolaires)
formulaire ouverture buvette document remplissable MAJ 2025
