Le site internet du service public vous permet de connaître les démarches à effectuer afin de créer votre association selon votre situation géographique : cliquez ici pour accéder au site
Le gouvernement a mis en place un kit gratuit qui recense les documents indispensables pouvant aider un créateur
d’une association :
kit gratuit du gouvernement pour créer une association
Vous trouverez également en téléchargement ci-contre :
- cerfa_13973-04 vous permettant de créer votre association
- cerfa_13971-03 afin de déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association.
Il est à noter qu’il est possible de faire ces déclarations directement en ligne (voir article sur la e-declaration 100 % en ligne)
N’hésitez pas à créer votre compte association pour pouvoir effectuer en ligne vos démarches administratives : cliquez ici
Guide pratique de la dissolution d’une association loi 1901
Créer votre compte association cliquez ici afin de pouvoir :
* Demander un n° siret/siren,
* Demander une subvention,
* Traiter les déclarations des activités de bénévolat,
* Déclarer, un changement de situation de l’association,
* Saisir les CR financiers,
* Demander le remboursement « pass’sport ».
Les guides listés ci-dessous sont en téléchargement libre et gratuit. Il permettent d’aborder tous les aspects de la gestion associative.
Le bénévolat
- Le guide du bénévolat 2024-2025
- Le compte d’engagement citoyen
- S’engager dans la vie associative en tant que mineur
- Les fiches du portefeuille de compétences
- Les différents congés pour s’engager
La gestion comptable, financière et la fiscalité
- Guide d’usage de la subvention 2023-2024
- Le guide pratique du contrat d’engagement républicain
- La LOLF appliquée aux associations
- Guide de l’évaluation dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’état et les associations
- Guide de l’appel à la générosité du public
- Le mécénat associations / entreprises
- Le guide juridique du mécénat
- Le guide pratique du mécénat de compétences
- Bénévolat : valorisation comptable
- Association et protection sociale (guides de l’Urssaf)
La gestion administrative et la gouvernance de l’association
- Guide pratique des associations
- Guide du tronc commun d’agrément
- Guide IDEAS de 90 bonnes pratiques (thèmes : gouvernance, finances, pilotage & évaluation) et son auto-diagnostic
- Développons l’égalité entre les femmes et les hommes dans les associations
- Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques (guide de l’Autorité des Marchés Financiers)
- Guide de l’Agence Française Anticorruption (AFA) pour maîtriser le risque d’atteinte à la probité en matière de gouvernance et de gestion du don
- Guide d’auto-évaluation de l’application du RGPD dans le secteur sport et la foire aux questions publiés par la CNIL
- Guide pratique de la dissolution d’une association loi 1901
L’emploi
- Les groupements d’employeurs du secteur non-marchand
- Accompagner les groupements d’employeurs associatifs du secteur non-marchand : le guide pratique pour les acteurs de l’accompagnement
- Structurer une offre territoriale d’accompagnement des petites et moyennes associations employeuses (guide de l’Avise, CHORUM, la CPCA, le CNCRES, le Crédit Coopératif, l’UDES et le RNMA)
- Guide sur le Contrat Unique et les contrats aidés A l’attention des employeurs – guide réalisé par la DREETS Ile-de-France
