Par arrêté préfectoral en date du 11 février 2025, a été décidée la mise à disposition du public du lundi 17 mars à 8h30 au samedi 12 avril 2025 à 12h00 inclus
sur le territoire de la commune de SAINT-JEAN-LE-VIEUX de la demande d’enregistrement présentée par la SAS BIO ENERGIE BUGEY,
dont le siège social est situé à AMBRONAY — 157 rue des Dîmes, en vue d’exploiter une unité de méthanisation située chemin des Agneloux à SAINT-JEAN-LE-VIEUX.
Le dossier de cette demande, ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de SAINT-JEAN-LE-VIEUX, et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (sauf jours fériés).
Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Ain, à l’adresse suivante :
Des observations pourront être transmises au bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées de la préfecture de l’Ain par courrier postal ou par voie électronique (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et l’heure de clôture de la consultation, soit le samedi 12 avril 2025 à 12H00. II est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mo. Ces observations seront annexées au registre par la préfète, à l’issue du délai de consultation du public.
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l’Ain.
A l’issue de la consultation, la décision relative à la demande d’enregistrement présentée par la SAS BIO ENERGIE BUGEY fera l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Avis_de_consultation_installations_classées_protection_de_l_environnement