Les autorisations d’urbanisme : les liens utiles

Les autorisations d’urbanisme : les liens utiles

L’instruction des autorisations d’urbanisme : https://www.cc-plainedelain.fr/fr/instruction-des-autorisations-d-urbanisme.html Les demandes d’autorisation et leur Cerfa : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319 La notice explicative des...
La fiscalité de l’urbanisme

La fiscalité de l’urbanisme

LA TAXE D’AMENAGEMENT Pour toute construction, agrandissement ou rénovation, le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme devra s’acquitter d’une taxe d’aménagement (TA). La taxe d’aménagement comprend une part communale au taux de 5 % (1 % dans le périmètre Action...
Les cessions immobilières

Les cessions immobilières

Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une faculté offerte aux communes d’acquérir des biens en vente en priorité sur tout autre acquéreur. Lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 février 2020, la commune a instauré un DPU simple sur les...
Appel à projets 2026

Appel à projets 2026

 L’appel à projets Politique de la Ville lancé chaque année permet de financer des actions répondant aux enjeux identifiés dans le contrat de ville 2024-2030 L’Appel à projet Politique de la Ville 2026 est l’occasion de reconduire et d’expérimenter des actions en...
valoriser le bénévolat

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Le bénévole est la « nourriture » d’une association lui permettant ainsi d’être en forme et de se développer. Il est donc primordial de prendre soin du bénévole. Cela passe notamment par la valorisation des actions, du temps passé et de l’humanité au sein d’une...