Plaine mobilité, le Partenaire de vos déplacements

Plaine mobilité, le Partenaire de vos déplacements

« Vous travaillez ou résidez sur le territoire de la Plaine de l’Ain » ? Découvrez votre nouveau planificateur de trajet pour vous faire faire des économies dans vos déplacements quotidiens. Plaine-mobilite.fr est un service en ligne vous permettant de gérer vos...
Les autorisations d’urbanisme : les liens utiles

Les autorisations d’urbanisme : les liens utiles

L’instruction des autorisations d’urbanisme : https://www.cc-plainedelain.fr/fr/instruction-des-autorisations-d-urbanisme.html Les demandes d’autorisation et leur Cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 La notice explicative des Cerfa...
La fiscalité de l’urbanisme

La fiscalité de l’urbanisme

LA TAXE D’AMENAGEMENT Pour toute construction, agrandissement ou rénovation, le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme devra s’acquitter d’une taxe d’aménagement (TA). La taxe d’aménagement comprend une part communale au taux de 5 % (1 % dans le périmètre Action...
Les cessions immobilières

Les cessions immobilières

Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une faculté offerte aux communes d’acquérir des biens en vente en priorité sur tout autre acquéreur. Lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 février 2020, la commune a instauré un DPU simple sur les...