Loi sur la protection des données personnelles – R.G.P.D.

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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le nouveau cadre juridique de l’Union Européenne qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. Il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Les...
Parcours urbains

Parcours urbains

Venez nombreux et nombreuses découvrir votre ville que ce soit en marchant ou en courant avec les 3 parcours urbains qui ont été mis en place pour toutes les personnes souhaitant garder la forme !!! Parcours : 13 km 10 km 5 km Lien pour les tracés des trois circuits :...
Comptes-rendus du Conseil Municipal – 2019

Comptes-rendus du Conseil Municipal – 2019

Comptez-rendu du Conseil Municipal du 1er février 2019 Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2019 Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2019 Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2019 Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2019...
Plan vigipirate

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Dans le cadre de la sécurité et de la sureté des manifestations, veuillez trouver ci-après la nouvelle déclinaison du Plan Vigipirate : La Préfecture de l’Ain rappelle que dans un contexte de menace terroriste toujours élevée, l’ensemble du territoire national...
Loi 1901 et Plan comptable des associations

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Le 1er juillet 1901, Pierre Waldeck-Rousseau fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi « relative au contrat d’association », d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout·e citoyen·ne dispose du...