Arrêtés Préfectoraux

AP 12092008 lutte contre les bruits de voisinage 2008

Année 2025

AP 06032025 portant modification de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 rectifié réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans l’Ain 2025

AP 07022025 autorisant la capture, le transport et l’introduction de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques

AP 17022025 fixant des prescriptions particulières pour le compostage des boues de la station de traitement des eaux usées d’Ambérieu en Bugey – Château-Gaillard

AP 05022025 réglementant le brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air dans l’Ain

AP 05022025 portant réglementation des feux et brûlage exercés à l’air libre par les particuliers et professionnels en vue de prévenir les risques d’incendie dans le Département de l’Ain

Année 2024

AP 04112024 approuvant les unités de gestion cynégétique du département de l’Ain

AP 07112024 autorisant la destruction administrative d’animaux dangereux pour la sécurité aéronautique sur l’emprise de la base aérienne d’Ambérieu en Bugey

AP 08082024 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

AP 07082024 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2024

AP 17072024 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau dans le Département de l’Ain

AP 03072024 portant rectification de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le Département de l’Ain

AP 28062024 relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le Département de l’Ain

AP 25032024 Arrêté-Cadre « Sécheresse » fixant le cadre des mesures de gestion et de prévention de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Département de l’Ain hors « axe Saône »

AP 18032024 fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce sanglier du 01072024 au 30062025

AP 18032024 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2024-2025 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le Département de l’Ain 

AP 23022024 portant modification des compétences de la CCPA

Année 2023

AP 18042023 Levée de la zone de contrôle temporaire étable par l’arrêté n°DDPP01-22-451 en raison de la présence du virus de l’influenza aviaire

AP 25072023 Interdiction du lâcher de lanternes célestes ou de ballons de baudruche à usage récréatif ou de loisirs dans le Département de l’Ain

AP 28122023 Autorisation de capture et transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques GIROUD PECHE PRO

 

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