AP 12092008 lutte contre les bruits de voisinage 2008
Année 2025
AP 04102025 déterminant une zone réglementée suite aux foyers de DNCB survenus dans le 01, 73 et 74
AP 22092025 MAJ foyer de DNCB Nouvelle zone réglementée 22_09_2025 dans le Rhône
AP 20250825 réglementant l’usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l’Ain
AP 30062025 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau dans le Département de l’Ain
AP 17042025 relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints
AP 17042025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain
Année 2024
AP 04112024 approuvant les unités de gestion cynégétique du département de l’Ain
AP 07082024 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2024
AP 17072024 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau dans le Département de l’Ain
AP 28062024 relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le Département de l’Ain
AP 23022024 portant modification des compétences de la CCPA
Année 2023