Arrêtés Préfectoraux

AP 12092008 lutte contre les bruits de voisinage 2008

Année 2025

AP 23102025 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le Département de l’Ain

AP 17102025 modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans l’Ain

Annexes 17102025 Tableaux annexés de la composition des commissions pour chaque commune du Département

Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires

AP 29082025 fixant la répartition des bureaux de vote dans l’Ain

AP 01102025 modificatif portant sur la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande, un salarié dans le cadre de son licenciement

AP 04102025 déterminant une zone réglementée suite aux foyers de DNCB survenus dans le 01, 73 et 74

AP 22092025 MAJ foyer de DNCB Nouvelle zone réglementée 22_09_2025 dans le Rhône

AP 28082025 réglementant l’usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l’Ain

AP 31072025 portant actualisation des maxima et minima relatifs au prix des fermages 2025 à compter du 01102025

AP 30062025 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau dans le Département de l’Ain

AP 30062025 portant modification de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 fixant le nombre d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 dans l’Ain

AP 30062025 portant modification de l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans l’Ain

AP 29042025 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever saison cynégétique 2025-2026 espèces de grand gibiers soumises à plan de chasse dans l’AIN

AP 17042025 relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints

AP 17042025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain

AP 17042025 fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026

AP 25042025 autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2025-2026

AP 18042025 autorisant la capture, le transport et l’introduction de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques en 2025

AP 06032025 portant modif de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 rectifié réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans l’Ain 2025

AP 05022025 portant réglementation des feux et brûlage exercés à l’air libre par les particuliers et professionnels en vue de prévenir les risques d’incendie dans le Département de l’Ain

AP 05022025 réglementant le brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air dans l’Ain

Année 2024

AP 04112024 approuvant les unités de gestion cynégétique du département de l’Ain

AP 07112024 autorisant la destruction administrative d’animaux dangereux pour la sécurité aéronautique sur l’emprise de la base aérienne d’Ambérieu en Bugey

AP 08082024 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

AP 07082024 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2024

AP 17072024 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau dans le Département de l’Ain

AP 03072024 portant rectification de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le Département de l’Ain

AP 28062024 relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le Département de l’Ain

AP 25032024 Arrêté-Cadre « Sécheresse » fixant le cadre des mesures de gestion et de prévention de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Département de l’Ain hors « axe Saône »

AP 18032024 fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce sanglier du 01072024 au 30062025

AP 18032024 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2024-2025 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le Département de l’Ain 

AP 23022024 portant modification des compétences de la CCPA

Année 2023

AP 18042023 Levée de la zone de contrôle temporaire étable par l’arrêté n°DDPP01-22-451 en raison de la présence du virus de l’influenza aviaire

AP 25072023 Interdiction du lâcher de lanternes célestes ou de ballons de baudruche à usage récréatif ou de loisirs dans le Département de l’Ain

AP 28122023 Autorisation de capture et transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques GIROUD PECHE PRO

 

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