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Arrêtés Municipaux

Accueil - Arrêtés Municipaux

20/06/2023 – AM interdisant de sauter ou plonger dans l’Albarine du Pont de Bettant RD77a 12/10/2024 AM portant dérogation règle du repos dominical des commerces 2025
13/06/2022 – AM portant réglementation de la procédure administrative concernant les dépôts sauvages – Phase 1 – Amende administrative 26/01/2024 AM portant application du règlement intérieur des salles communales 
13/06/2022 – AM portant réglementation de la procédure administrative concernant les dépôts sauvages – Phase 2 – Mise en demeure 13/03/2025 AM portant modification règlement intérieur organisation vogues + réglement 
22/07/2021- AM portant sur l’entretien des trottoirs de la VIlle d’Ambérieu en Bugey AM 17/12/2024 –  Ouverture et organisation de l’enquête publique modification PLU
20/12/2023 AM portant interdiction de jeter des mégots de cigarette sur la voie publique et les espaces publics 28/03/2025 AM portant réglementation dans les parcs, squares, jardins, aires de jeux et espaces verts publics a Amberieu en Bugey 
12/04/2023 AM portant identification et stérilisation des chats libres sur la Commune d’Ambérieu en Bugey 06/05/2021 AM portant réglement des cimetières + Réglement des cimetières
24/05/2023 AM portant avenant n°1 au réglement du cimetière
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