ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l’Ain en contexte de fortes chaleurs exposant les salariés des entreprises du secteur du BTP

L’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008, et notamment l’article 16 selon lequel « tous les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits tous les jours de lasemaine de 20 heures à 7 heures, et toute la journée les dimanches et jours fériés » ; considérant la nécessité de protéger les travailleurs surexposés en raison de leurs conditions de travail pendant les épisodes de fortes chaleurs, notamment par des mesures d’adaptation des horaires de travail, ainsi que la nécessité de protéger les riverains des chantiers des nuisances sonores provenant des activités
professionnelles ;
Tous les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :
– tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures,
– toute la journée des dimanches et jours fériés,
exceptés
– les interventions d’utilité publique en urgence ;
– pour les entreprises du secteur du BTP, sans demande de dérogation telle que prévue à l’article 16, dès lors que le département est classé en vigilance orange ou rouge canicule, permettant la réalisation d’interventions bruyantes lors des chantiers pouvant commencer à 6 heures du lundi au samedi.
2026_AP bruit_canicule-26-06-2026

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