Délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2026

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2026

2026.01.01 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2025

2026.01.02 Nomination d’un ou une secrétaire de séance

2026.01.03 Annexe Pacte Financier et Fiscal Solidarité Définitif CCPA 2020-2026

2026.01.03 Approbation du Pacte Financier et Fiscal 2020-2026

2026.01.04 Annexe Convention 2026 Fondation 30 millions d’Amis

2026.01.04 Campagne de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages 2026 – Signature d’une convention avec la Fondation 30 millions d’Amis

2026.01.05 Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections

2026.01.06 Démolition d’immeubles place Pierre Sémard et Avenue Roger Salengro – Demande de fonds de concours

2026.01.07 Adoption de la convention relative au service commun d’instruction des ADS avevc la CCPA

2026.01.07 Annexe Convention ADS CCPA 2026

2026.01.08 Modifications extérieurs du musée du cheminot – Autorisation de la Commune pour déposer les autorisations d’urbanisme

2026.01.09 Dénomination des voies du lotissement le domaine du luisandre 2 lieudit sur mollon

2026.01.10 Installation de clôtures au sein du parc des sports – Dépôt de demandes d’urbanisme

2026.01.11 Annexe Convention Servitude AY 358-1

2026.01.11 Annexe Convention Servitude AY 358-2

2026.01.11 Convention en vue de la pose d’un poste de transformation et câbles électriques sur la parcelle cadastrée AY n°358

2026.01.12 Annexe Convention TFPB 2026 Dynacité

2026.01.12 Annexe Convention TFPB 2026 Semcoda

2026.01.12 Conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties 2026

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