Délibérations du Conseil Municipal du 04 avril 2025

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 04 avril 2025

2025.03.01 CCSPL Détermination d’un nouveau représentant associatif

2025.03.02 Candidature au label Ville active et sportive

2025.03.03 Signature d’une convention entre l’Établissement Français du don du sang et la Commune

2025.03.04 Modification de la délibération n°2022.05.03 portant instauration du RIFSEEP

2025.03.05 Modification de la délibération n° 2024.06.12 portant instauration de l’ISFE pour les agents PM

2025.03.06 Convention de partenariat ente la Commune et la Croix Rouge française relative à la mise à disposition d’un local

2025.03.07 Budget primitif 2025 – Budget principal

2025.03.08 Subventions aux associations au titre de l’année 2025

AR-2025.03.08 Annexes subventions aux associations au titre de l’année 2025 (1)

2025.03.09 Autorisations de programme et crédits de paiement – Mise à jour

2025.03.10 Travaux en régie 2025

2025.03.11 Garantie financière de la Commune à la SEMCODA pour le réaménagement de son emprunt

2025.03.12 Mise en place de LEDS dans les bâtiments et équipements communaux – Demande d’aide financière auprès de la CCPA

2025.03.13 Programme immobilier la Brillate – Rétrocession de la voirie à la Commune – Modification de la délibération n° 2024.03.19 du 14 juin 2024

2025.03.14 Acquisition d’un bâtiment sous portage EPF

2025.03.15 Lieudit chez Perraudet – Cession de terrain

2025.03.16 Changement de dénomination rue Abbé Pierre

2025.03.17 Signature d’une convention de partenariat pour la gestion et la mise en valeur du Château des Allymes

2025.03.18 Signature d’une autorisation de fouilles archéologiques sur le site de l’ancien château des Saint Germain

2025.03.19 Conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties 

2025 2025.03.20 Création de la bourse aux projets idée al

2025.03.21 Déploiement des séjours Colo apprenante 2025

 

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