Si une concession n’a pas été renouvelée deux ans suivant l’échéance, le terrain revient à la commune (article L2223-15): « A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune »
En cas de doute ou de questionnement, le service Citoyenneté & Population reste à la disposition des usagers.
Ci-dessous liste des reprises des concessions 2024 :