Taxe d’aménagement dans le cœur de ville

Au commencement du programme Action Cœur de Ville I, la Ville avait mis en place un périmètre pour l’application d’une réduction de la part communale de la taxe d’aménagement, passant de 5% à 1% sur un périmètre restreint. Cette mesure a pour ambition d’inciter au renouvellement urbain, en reconstruisant la ville sur la ville pour favoriser sa densification et limiter l’étalement urbain.

Suite à l’entrée de la commune dans le dispositif Action Cœur de Ville II, il a été jugé nécessaire de modifier ce périmètre afin d’appliquer cette mesure incitative aux secteurs identifiés comme ayant des contraintes environnementales, foncières et opérationnelles fortes. Ainsi, lors de la séance du 05 avril 2024, le Conseil Municipal a adopté la délibération visant à modifier le périmètre d’application de la part communale réduite de la taxe d’aménagement, dont le plan figure ci-dessous. Le taux appliqué à partir du 1er janvier 2025 est de 1% à l’intérieur de ce périmètre et est maintenu à 5% sur le reste de la commune.

 

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