Déclaration d’accessibilité : partiellement conforme

Cette déclaration a été rédigée le 05/05/2024 pour le site d’Ambérieu en Bugey.

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

Ambérieu en Bugey s’engage

Ambérieu-en-Bugey s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Nous valorisons l’inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : https://ville-amberieuenbugey.fr/ est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.
Dans cette démarche d’accessibilité numérique, nous sommes fiers de collaborer avec Accessiway.
Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2.

À cette fin, Ambérieu en Bugey met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2025 : En cours d’écriture.
  • Plan d’actions 2024-2025 : En cours d’écriture.

État de conformité

Le site Web : https://ville-amberieuenbugey.fr/ possède un taux d’accessibilité de 55.74% et est donc Partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 05/05/2024 par AccessiWay révèle que 55.74% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :

  • Nombre de critères conformes : 34
  • Nombre de critères non conformes : 27
  • Nombre de critères non applicables : 45

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité :

  • 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 : Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.6 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.3 : Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
  • 5.7 : Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • v10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une 2 – Hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 10.13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu à mentionner

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05/05/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Systèmes d’exploitation

  • Apple Mac Os X 13.4
  • Microsoft Windows 11
  • Apple Ios 16
  • Google Android 13

Navigateurs et softwares

Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d’exploitation :

  • Google Chrome
  • Windows Edge
  • Safari
  • Brave
  • Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Emulations de souris, loupes et claviers à l’écran des différents systèmes.
  • Voiceover (Apple systems uniquement)
  • Talkback (Android uniquement)
  • NVDA 2023 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
  • Tanaguru webext RGAA4
  • Assistant RGAA
  • Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs,contrastes, sous-titres, etc.)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Mairie d’Ambérieu-en-Bugey pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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