Délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2023

Liste des délibérations

2023.04.01 – Modification de la constitution des commissions municipales

2023.04.02 – Installation de six nouveaux abribus – Demande de subvention à la Région ARA

2023.04.03 – Convention relative à la mise en place du Transport à la Demande

2023.04.04 – Expérimentation du compte financier unique

2023.04.05 – Convention de prestations de service commande publique entre la Ville et la CCPA

2023.04.06 – Constitution d’un groupement de commandes pour la location de matériels d’impression

2023.04.07 – PEM d’Ambérieu – Convention de prestations d’entretien et de maintenance de la gare routière

2023.04.08 – PEM d’Ambérieu – Convention d’aménagement sur la RD 5a

2023.04.09 – Acquisition Démolition d’immeubles dégradés situés ilot des Quatre Coins – Demande de subventions

2023.04.10 – Convention de partenariat avec le SIEA pour la constitution du PCRS

2023.04.11 – Installation de géothermie sur nappe pour les besoins du centre nautique

2023.04.12 – Demande de subvention pour la mise en conformité du parc PEI communaux

2023.04.13 – Conventions avec le SIEA en vue de la pose de câbles avenue Sarrail

2023.04.14 – Convention en vue de la création d’une servitude d’occupation du tréfonds parcelles AP 697 et 699

2023.04.15 – Convention en vue de la création d’une servitude d’occupation du tréfonds parcelles AP 670

2023.04.16 – Signature d’une convention d’exploitation groupée de bois entre la Ville et l’ONF

2023.04.17 – Subvention à l’ADSEA pour l’animation estivale 2023

2023.04.18 – Validation de l’appel à projets PDV 2023 – Projet vivacité de l’Association AIDA

2023.04.19 – Signature d’un contrat avec ALCOME pour la réduction des déchets issus des produits issus du tabac

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