cerfas à télécharger

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Vous trouverez ci-après plusieurs cerfas pouvant être téléchargés à savoir :

1) DÉCLARATION DES CONCENTRATIONS DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Vous comptez organiser une concentration qui rassemble plus de 50 véhicules, sur une voie ouverte à la circulation publique, dans le respect du code de la route, sans classement, temps imposé ou chronométrage. La réglementation vous impose de remplir une déclaration :

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2) MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES Déclaration des manifestations de cyclisme (compétitions) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation
Vous organisez, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation de cyclisme ne comprenant pas la participation de véhicule terrestre à moteur. La réglementation vous impose de remplir une déclaration si votre manifestation constitue soit une épreuve, course ou compétition comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d’une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l’avance :

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3) MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES Déclaration des manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation
Vous organisez, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation de cyclisme ne comprenant pas la participation de véhicule terrestre à moteur.La réglementation vous impose de remplir une déclaration si votre manifestation se déroule sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance et compte plus de cent participants :

PDF - 515 ko
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4) MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte la circulation sans chrono
Vous organisez, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation sportive ne comprenant pas la participation de véhicule terrestre à moteur.La réglementation vous impose de remplir une déclaration si votre manifestation se déroule sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance et compte plus de cent participants :

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5) MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation avec chrono
Vous organisez, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation sportive ne comprenant pas la participation de véhicule terrestre à moteur.La réglementation vous impose de remplir une déclaration si votre manifestation constitue soit une épreuve, course ou compétition comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d’une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l’avance :

PDF - 543.3 ko
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