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Règlement Local de Publicité - RLP

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Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un outil d’aménagement du territoire qui encadre l’affichage publicitaire (publicités, préenseignes, enseignes).

Quelques définitions :

  • Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que les dispositifs dont l’objet est de les recevoir.
  • Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • Préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

La commune a lancé la procédure de révision de son RLP du 16 septembre 1985 par délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2018.
La volonté de la Municipalité est de préserver l’environnement et les paysages tout en permettant aux activités de s’annoncer par une réglementation adaptée aux enjeux locaux.

Le RLP doit ainsi permettre d’atteindre les objectifs suivants :

  • Prendre davantage en compte le patrimoine architectural de la ville en faisant respecter l’interdiction de l’affichage dans le quartier de Saint-Germain et l’étendre aux quartiers historiques de Vareilles et de Tiret,
  • Prendre des prescriptions spécifiques pour les paysages naturels de la ville, identifiés comme tels par le PLU.
  • Encadrer l’affichage le long des axes commerciaux que sont la RD 1075, l’avenue Blum, la rue Alexandre Bérard, l’avenue de la Libération, les avenues Sarrail, Salengro et Briand.
  • Prendre en compte les évolutions urbaines comme la mutation du triangle d’activités en futur front résidentiel, l’existence des zones d’activités comme la zone commerciale de Porte du Bugey et la zone d’En Pragnat Nord et leurs extensions.
  • Prendre en compte l’existence de la micro signalétique et des mobiliers urbains comportant de la publicité comme les abribus, absents en 1985.

Conformément à la procédure de révision, les objectifs et les orientations ont été débattus et validés lors du conseil municipal du 25 septembre 2020.

Dans le cadre de la concertation autour de l’élaboration de son nouveau RLP, la commune souhaite associer la population, les acteurs économiques locaux et les professionnels du secteur.
Ainsi :
1°) Le comité de pilotage du projet comprenant des services publics, des afficheurs, et des associations environnementales et économiques s’est déjà réuni à deux reprises pour échanger sur les orientations, le zonage et les prescriptions.
2°) Un cahier de suggestions permettant la formulation d’observations et de propositions est disponible à la mairie.
3°) Pour toutes remarques ou questions une adresse mail est disponible : urbanisme@ville-amberieu.fr

Publications

Délibération 2020.07.15 - Elaboration du RLP - débat sur les orientations générales du projet décembre 2020 PDF - 321.5 ko
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