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Reconnaissance - Etat de catastrophe naturelle

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Par arrêté du 30 juin 2021, publié au Journal Officiel le 2 juillet, la Commune d’Ambérieu en Bugey a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de boue du 10 au 11 mai dernier.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043741707

Aussi, à compter du 2 juillet, date de publication de l’arrêté au Journal officiel, vous avez 10 jours pour vous manifester auprès de votre assureur.

Journal Officiel - 02/07/2021
Journal Officiel - 02/07/2021
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