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PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28/02/20, modifié le 30/04/21

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Vous trouverez ci-contre les diverses pièces du PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2020, modifié le 30 avril 2021.

Pour les annexes, cliquez sur le lien ci-dessous :

https://drive.google.com/drive/fold...

MODE D’EMPLOI DU RÈGLEMENT DU PLU

Quel que soit le projet de construction et d’aménagement, les porteurs de projet souhaitant déposer une demande de permis de construire ou permis d’aménager sont invités, préalablement au dépôt de leur demande, à échanger avec le service de l’urbanisme de la ville.

Il est conseillé au porteur de projet de prendre en compte l’ensemble des documents composant le plan local d’urbanisme. Les différentes servitudes et contraintes qui s’appliquent au territoire sont décrites à travers le règlement écrit, ses annexes, le plan de zonage, la carte des hauteurs et l’atlas des morphologies urbaines.

Processus à suivre pour les porteurs de projet

1 - Localisation de votre parcelle sur le plan de zonage :

> Détermination de la zone dans laquelle est incluse le site de projet (UA, UB, UX, etc.).

> Analyse des contraintes et servitudes spécifiques visibles et repérées au plan (risques naturels, emplacements réservés, périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation, etc.).

2 - Lecture du règlement de la zone dans laquelle est inscrite votre parcelle et des Orientations d’Aménagement et de Programmation "aménagement" couvrant différents secteurs du territoire :

> Description dans le règlement des modalités d’urbanisation de la parcelle.

Les paragraphes entourés dans des bulles s’appliquent à la zone à laquelle se rapporte la bulle.

> Lecture de l’OAP "aménagement" du secteur concerné et des OAP thématiques "Trame Verte et Bleue" et "Déplacement".

3 - Localisation de votre parcelle sur l’atlas des morphologies urbaines :

> Analyse des dispositions spécifiques pour appréhender les nuances règlementaires pouvant s’appliquer à votre projet.

> Repérage des dispositions et des éléments du patrimoine bâti et naturel protégés et règlementés dans les dispositions générales.

4 - Localisation (si mention en est faite dans le règlement de la zone) de votre parcelle sur la carte des hauteurs :

> Détermine les hauteurs maximales admissibles sur votre parcelle.

De la même manière, les termes employés dans le règlement revêtent une signification qu’il s’agit de bien comprendre pour éviter toute incompréhension de la part des porteurs de projet. Le signe "i" renvoie au lexique en annexe ou l’ensemble des termes sont définis et illustrés.

A noter

Le PLU d’Ambérieu-en-bugey est consultable en ligne sur le site web suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Adresses utiles

Service urbanisme

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Téléchargements

Règlement avril 2020 PDF - 158.4 Mo
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Rapport de présentation - justification du projet avril 2020 PDF - 87.2 Mo
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Rapport de présentation - diagnostic avril 2020 PDF - 63.5 Mo
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Plan de zonage au 7 500e avril 2020 PDF - 7 Mo
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PADD avril 2020 PDF - 27 Mo
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OAP avril 2020 PDF - 90.5 Mo
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Etude entrée de ville avril 2020 PDF - 22.5 Mo
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Carte des hauteurs au 7500e avril 2020 PDF - 5.2 Mo
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Atlas morphologies urbaines au 2500e avril 2020 PDF - 106.5 Mo
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