Occupation du domaine public

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Vous souhaitez occuper le domaine public pour une action ou une manifestation.

Vous devez obtenir l’autorisation de M. le Maire en remplissant le nouveau formulaire d’occupation du domaine public (voir document ci-contre en téléchargement).

Quelques rappels :

* Votre demande d’occupation du domaine public devra parvenir à votre référente 1 mois avant votre action ou votre manifestation.

* Ne pas oublier de dater et signer le document.

* 2 emplacements / semaine seront réservés aux associations sur le marché.

* En cas de tenue de buvette de 3ème catégorie (avec alcool), il vous sera demandé de remplir le formulaire s’y rapportant.

Attention, vous devrez vous munir de votre autorisation lors de votre installation afin de la présenter au placier si besoin.

Adresses utiles

Animation et Vie de la Cité

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formulaire d’occupation du domaine public juin 2019 Word - 132.1 ko
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