Occupation du domaine public

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Vous souhaitez occuper le domaine public pour une action ou une manifestation.

Vous devez obtenir l’autorisation de M. le Maire en remplissant le nouveau formulaire d’occupation du domaine public (voir document ci-contre en téléchargement).

Quelques rappels :

* Votre demande d’occupation du domaine public devra parvenir à votre référente 1 mois avant votre action ou votre manifestation.

* Ne pas oublier de dater et signer le document.

* 2 emplacements / semaine seront réservés aux associations sur le marché.

* En cas de tenue de buvette de 3e catégorie (avec alcool), il vous sera demandé de remplir le formulaire s’y rapportant. _ [cliquez ici pour pouvoir télécharger le formulaire. >http://www.ville-amberieuenbugey.fr/Debit-de-boissons-avec-ou-sans-restauration.html]

Attention, vous devrez vous munir de votre autorisation lors de votre installation afin de la présenter au placier si besoin.

Adresses utiles

Direction Animation et Vie de la Cité (DAVC)

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Téléchargements

juin 2022 PDF - 572.4 ko
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Occupation du domaine public (MAJ le 28/04/2022) août 2020 Word - 130 ko
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