Loi sur la protection des données personnelles - R.G.P.D.

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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le nouveau cadre juridique de l’Union Européenne qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. Il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Les associations doivent également s’y conformer.

Le site du CNIL vous propose 4 actions principales à mener pour entamer votre mise en conformité aux règles de protection des données. Attention, ces actions doivent perdurer dans le temps pour être efficaces.

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Guide du CNIL

Guide du CNIL avril 2021 PDF - 2.8 Mo
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La loi

Loi sur la protection des données personnelles février 2020 PDF - 372.1 ko
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Le JO de l’UE - 2018

JO UE règlement RGPD 2018 avril 2021 PDF - 1 Mo
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Modèle de registre de traitement simplifié

Modèle registre de traitement simplifié avril 2021 OpenDocument Spreadsheet - 51.3 ko
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Retrouvez d’autres conseils pour y parvenir sur le site internet de l’associathèque.

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Adresses utiles

Direction Animation et Vie de la Cité (DAVC)

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