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Loi 1901 et Plan comptable des associations

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Vous trouverez ci-joint :

  • La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (version consolidée au 18 avril 2008).

Loi du 1<sup class="typo_exposants">er</sup> juillet 1901 - version du 18 avril 2008
Loi du 1er juillet 1901 - version du 18 avril 2008
pdf - 102.3 ko

  • Le plan comptable des associations loi 1901 - Règlement N°99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations.

Plan comptable Loi 1901
Plan comptable Loi 1901
pdf - 163.2 ko