Les statuts

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En cas de modifications des statuts, de dissolution, un téléservice en ligne est accessible (e-modification) avec un compte France Connect.

Se référer à la rubrique "votre association 100 % en ligne"
Vous y retrouverez notamment le tutoriel pour accomplir cette démarche.

Cliquez ici-

Si vous préférez la version papier, le formulaire (cerfa 13972*03) ci-après vous permettra de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

Titre - publiable au JOAFE
Objet - publiable au JOAFE
Adresse du siège social - publiable au JOAFE
Dissolution - publiable au JOAFE
Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

Modification association
Modification association
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Adresses utiles

Direction Animation et Vie de la Cité (DAVC)

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